Registre, déclaration & documents RGPD : mettez-vous en règle avec un expert

Registre des traitements, mentions d’information, politique de confidentialité, contrats de sous-traitance… Vous devez produire vos documents RGPD et vous ne savez pas par où commencer ? Un spécialiste fait le point avec vous en 30 minutes et vous dit exactement quels documents votre entreprise doit tenir — et comment les produire sans y passer des semaines. 100 % offert, sans engagement.

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Faites le point sur vos documents RGPD — diagnostic offert

2 minutes suffisent — le champ « votre besoin » est facultatif (précisez par exemple « registre des traitements » ou « déclaration RGPD »). Nous vous rappelons sous 24 h ouvrées.

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« Déclaration RGPD » : ce qu’on vous demande vraiment

Beaucoup d’entreprises cherchent une « déclaration RGPD » ou une « attestation de conformité » à envoyer à un client ou un donneur d’ordre. Point important : depuis 2018, il n’y a plus de déclaration à déposer à la CNIL, et la CNIL ne délivre aucune attestation officielle de conformité. Ce qu’on attend de vous, c’est la documentation de votre conformité (principe d’accountability) : pouvoir présenter, à tout moment, les bons documents à jour. C’est exactement ce que nous vous aidons à mettre en place.

Les documents que votre entreprise doit pouvoir présenter

DocumentÀ quoi il sertQui est concerné
Registre des activités de traitementRecense chaque traitement : finalité, données, destinataires, durées de conservationObligatoire dès 250 salariés — fortement recommandé pour toutes les entreprises (CNIL)
Mentions d’informationInformer clients, salariés et prospects lors de la collecte de leurs donnéesToutes les entreprises
Politique de confidentialitéPage publique du site (données collectées, droits, cookies)Tout site qui collecte des données
Contrats de sous-traitance (art. 28)Encadrer vos prestataires qui manipulent des données (hébergeur, paie, CRM…)Toutes les entreprises avec des sous-traitants
Registre des violationsTracer chaque incident (fuite, piratage, perte), même non notifiéToutes les entreprises
Procédure « droits des personnes »Répondre dans le délai d’1 mois à une demande d’accès, de rectification ou d’effacementToutes les entreprises

Comment on vous aide, en 3 étapes

  1. Vous remplissez le formulaire (2 min)Nous vous rappelons sous 24 h ouvrées pour convenir d’un créneau.
  2. Le point documents (30 min, offert)Un spécialiste passe en revue votre situation : quels documents vous manquent, lesquels sont à mettre à jour, et ce qu’un client ou la CNIL pourrait vous demander.
  3. Votre plan d’action documentaireVous repartez avec la liste priorisée des documents à produire — et, si vous le souhaitez, un accompagnement pour les rédiger. Vous restez libre de la suite.

Un vrai interlocuteur, près de chez vous. Vous parlez à un spécialiste de Phosphorus Technologies, basé dans le Var — pas à un call-center. Rappel rapide (en général sous 24 h ouvrées), aucun démarchage agressif.

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📄 Un modèle générique ne vous protège pas

Un registre copié-collé qui ne reflète pas vos vrais traitements est le premier signal négatif en cas de contrôle. Chaque document doit coller à votre activité.

⚖️ L’enjeu dépasse le document

En cas de violation de données, vous avez 72 h pour notifier la CNIL. Sans procédure ni registre à jour, ce délai est intenable.

🤝 Vos clients l’exigent déjà

Appels d’offres, donneurs d’ordre, assureurs cyber : tous demandent désormais des preuves de conformité. Mieux vaut des documents solides que des promesses.

Questions fréquentes

Existe-t-il une déclaration RGPD officielle à faire ?
Non. Les anciennes déclarations CNIL ont disparu avec le RGPD en 2018. Vous devez à la place documenter votre conformité : registre des traitements, mentions, contrats de sous-traitance, procédures.

Peut-on obtenir une attestation de conformité RGPD ?
La CNIL ne délivre pas d’attestation. Un prestataire peut en revanche formaliser un état des lieux documenté de votre conformité, souvent suffisant pour répondre à un client ou un donneur d’ordre.

Le point de 30 minutes est-il vraiment gratuit ?
Oui : 100 % offert, sans engagement, aucune carte bancaire. Vous repartez avec la liste de vos documents manquants ; libre à vous de donner suite.

Combien de temps pour produire les documents ?
Pour une TPE/PME avec des traitements classiques (clients, salariés, prospection), l’essentiel du socle documentaire se met en place en quelques semaines, pas en plusieurs mois.

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