Catégorie : RGPD & Conformité

L’article 6 du RGPD fixe les 6 bases légales qui autorisent un traitement de données personnelles : le consentement, l’exécution d’un contrat, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, la mission d’intérêt public et l’intérêt légitime. Sans l’une de ces 6 bases, un traitement est illégal, même avec une mention d’information parfaite. La question n’est…

Besoin d’un courrier RGPD prêt à envoyer ? Cette page génère en un clic le modèle exact dont vous avez besoin : demande d’accès (article 15), effacement (article 17), rectification (article 16), opposition (article 21), mise en demeure avant saisine de la CNIL, ou réponse d’une entreprise à une demande de droits. Chaque courrier cite…

Faut-il un DPO externe, un consultant ponctuel ou un salarié dédié ? La bonne réponse dépend de votre taille, de vos données et de votre budget. En clair : la plupart des TPE et PME n’ont pas besoin d’un DPO à temps plein — un consultant RGPD pour la mise en conformité, puis un DPO…

Un audit RGPD est l’état des lieux qui vous dit, noir sur blanc, où votre entreprise est conforme au Règlement général sur la protection des données et où elle ne l’est pas. Concrètement : on cartographie vos traitements de données, on repère les écarts par rapport à la loi, et on vous remet un plan…

Tout ce que les PME doivent savoir sur le RGPD : principes, registre des traitements, bases légales, droits des personnes, DPO et sanctions CNIL. Guide pratique 2026.

Chronologie complète du RGPD : adoption avril 2016, entrée en application 25 mai 2018, sanctions CNIL. Dates clés et obligations pour les TPE/PME.