Catégorie : RGPD & Conformité

Charte informatique : exemple complet en 11 sections, clauses prêtes à copier et procédure qui la rend réellement opposable à vos salariés en 2026.

Messagerie sécurisée : chiffrement de bout en bout, comparatif Proton, Olvid, Signal, Microsoft 365 et MSSanté, et ce que le RGPD impose vraiment aux PME.

Base légale, mentions de l’article 13, durée de conservation, sécurité : le guide complet avec 2 modèles prêts à copier et un générateur de mention.

L’article 9 du RGPD interdit par défaut le traitement des données sensibles. Liste des 8 catégories, 10 exceptions et exemples concrets pour votre PME.

Amende RGPD pour une PME en 2026 : montants réels, barème CNIL par manquement et les réflexes pour éviter la sanction. Guide pour dirigeants.

Le texte officiel du RGPD est le règlement (UE) 2016/679, adopté le 27 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018. Il compte 99 articles répartis en 11 chapitres, précédés de 173 considérants qui en expliquent l’esprit. Vous pouvez le consulter gratuitement sur EUR-Lex (version officielle européenne), Légifrance (version consolidée française) ou via les…

RGPD se dit GDPR en anglais. General Data Protection Regulation — même règlement, même numéro : (UE) 2016/679. Ce n’est pas une traduction, c’est l’une des 24 versions linguistiques officielles du même texte. Les 10 termes les plus cherchés Responsable de traitement → data controller Sous-traitant → data processor Personne concernée → data subject Données…

L’article 6 du RGPD fixe les 6 bases légales qui autorisent un traitement de données personnelles : le consentement, l’exécution d’un contrat, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, la mission d’intérêt public et l’intérêt légitime. Sans l’une de ces 6 bases, un traitement est illégal, même avec une mention d’information parfaite. La question n’est…

Besoin d’un courrier RGPD prêt à envoyer ? Cette page génère en un clic le modèle exact dont vous avez besoin : demande d’accès (article 15), effacement (article 17), rectification (article 16), opposition (article 21), mise en demeure avant saisine de la CNIL, ou réponse d’une entreprise à une demande de droits. Chaque courrier cite…

Faut-il un DPO externe, un consultant ponctuel ou un salarié dédié ? La bonne réponse dépend de votre taille, de vos données et de votre budget. En clair : la plupart des TPE et PME n’ont pas besoin d’un DPO à temps plein — un consultant RGPD pour la mise en conformité, puis un DPO…