Catégorie : RGPD & Conformité
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Certification HDS : ce qu’elle couvre et comment la vérifier
Certification HDS : qui doit y recourir, activités couvertes, contrat à vérifier et articulation avec le RGPD. Guide clair pour cabinets et laboratoires.
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Hébergeur HDS : la checklist pour bien le choisir en 2026
Hébergeur HDS : périmètre, localisation, sous-traitants, réversibilité et sauvegarde à vérifier avant de signer. Checklist pour cabinets, labos, EHPAD.
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Cloud Act : ce qu’il permet vraiment et comment s’en protéger
Cloud Act : ce que permet cette loi américaine, à qui elle s’applique, son conflit avec le RGPD et les parades réalistes pour protéger vos sauvegardes.
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Charte informatique : exemple de modèle à copier (PME 2026)
Charte informatique : exemple complet en 11 sections, clauses prêtes à copier et procédure qui la rend réellement opposable à vos salariés en 2026.
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Messagerie sécurisée : quelle solution pour une PME en 2026 ?
Messagerie sécurisée : chiffrement de bout en bout, comparatif Proton, Olvid, Signal, Microsoft 365 et MSSanté, et ce que le RGPD impose vraiment aux PME.
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RGPD et formulaire de contact : mentions obligatoires + modèle
Base légale, mentions de l’article 13, durée de conservation, sécurité : le guide complet avec 2 modèles prêts à copier et un générateur de mention.
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Article 9 du RGPD : les données sensibles expliquées aux PME
L’article 9 du RGPD interdit par défaut le traitement des données sensibles. Liste des 8 catégories, 10 exceptions et exemples concrets pour votre PME.
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Sanction RGPD PME 2026 : quelle amende CNIL risquez-vous ?
Amende RGPD pour une PME en 2026 : montants réels, barème CNIL par manquement et les réflexes pour éviter la sanction. Guide pour dirigeants.
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Texte officiel du RGPD : EUR-Lex, structure, articles clés
Le texte officiel du RGPD est le règlement (UE) 2016/679, adopté le 27 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018. Il compte 99 articles répartis en 11 chapitres, précédés de 173 considérants qui en expliquent l’esprit. Vous pouvez le consulter gratuitement sur EUR-Lex (version officielle européenne), Légifrance (version consolidée française) ou via les…
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RGPD en anglais : GDPR, lexique et formules (2026)
RGPD se dit GDPR en anglais. General Data Protection Regulation — même règlement, même numéro : (UE) 2016/679. Ce n’est pas une traduction, c’est l’une des 24 versions linguistiques officielles du même texte. Les 10 termes les plus cherchés Responsable de traitement → data controller Sous-traitant → data processor Personne concernée → data subject Données…